Mentions légales – Conditions d’utilisation et conditions générales de vente

En vigueur au 20/12/19

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

 

• Accompagnement image professionnelle

• Accompagnement image de marque

• Coaching communication digitale

 

Tels que proposés par le Prestataire aux clients sur le site lblconsulting.fr

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet :  lblconsulting.fr

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le lblconsulting.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande et d’envoi de la facture par mail.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Mail : marjorie@lblconsulting.fr

 

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

 

Les Services sont fournis lors de l’échange par mail, le devis sera effectué sur mesure en fonction des besoins du client ainsi qu’à la signature de celui-ci entre le prestataire et le client.

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC comme applicable dans l’état Français. Pour plus d’informations sur ce point, vous trouverez plus bas le détail de la domiciliation de nos services.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Le paiement demandé au Client lors du devis correspond au montant total de l’achat ou un échéancier sera alors mis en place.

 

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

 

Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 1 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa validation.

 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 1 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email ou voie postale, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

 

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès le règlement de la facture par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

 

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

5.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site lblconsulting.fr sont les suivantes :

 

• Informations par le biais d’un questionnaire

• Noms, prénoms, et adresse e-mail.

 

 

5.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

5.3 limitation du traitement

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

5.4 Durée de conservation des données

 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

5.5  Sécurité et confidentialité

 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site lblconsulting.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 8 – LITIGES

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 

 

E-mail : marjorie@lblconsulting.fr

 

Pour nous contacter, merci de vous rendre sur la page “Contact” disponible en bas de page.