Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lblconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
LBL CONSULTING
Lieu de formation en présentiel : 3 rue de Reuilly – 75012 PARIS
Téléphone : 06.84.79.03.85
Siège social :
SARL LBL CONSULTING
10 RUE JEAN RENAUD DANDICOLLE
33000 BORDEAUX
France
SIRET 85308683300011
R.C.S. 853 086 833
APE 7021Z
Dirigeant : Marjorie Laubal
Responsable de la communication : Marjorie Laubal
Responsable des publications : Marjorie Laubal
Hébergeur
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
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Description des services fournis.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
LBL CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Limitations de responsabilité.
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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lblconsulting.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LBL CONSULTING n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens présentant le contenu de son site internet, vers des sites extérieurs.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lblconsulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
IV. Cookies
Dans le cadre de l’utilisation des sites, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur.
1. Généralités sur les cookies
Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n'endommagent pas l’ordinateur.
2. Cookies utilisés par le site web de LBL CONSULTING
Les cookies utilisés par www.lblconsulting.fr permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic. Des informations sur l'utilisation du site DEMOS sont partagées avec des partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations qui leur ont été fournies ou qu'ils ont collectées lors de l’utilisation de leurs services.
Plusieurs types de cookies peuvent être installés :
(i) Les cookies techniques de navigation
Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.
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Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.
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Des tiers (notamment des régies publicitaires, des réseaux sociaux, des prestataires de services tels que des services de retargeting ou encore d’analyse comportementale) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels il n’est pas possible d’avoir le contrôle. Ces cookies peuvent avoir pour finalité d’analyser les performances ou de permettre un ciblage adapté des publicités qui s’affichent sur le navigateur internet.
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La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.
V. Propriété intellectuelle
Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive de LBL CONSULTING, sous réserve des droits de tiers.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l'autorisation écrite et préalable de LBL CONSULTING.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d'une action pénale.
VI. Protection des données personnelles
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, LBL CONSULTING est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.
L’accès à l’une des applications de LBL CONSULTING peut requérir la fourniture de données personnelles, tel que les formulaires d’enregistrement. La personne concernée peut choisir de ne pas soumettre les données personnelles demandées, mais cela pourra limiter l’accès à ladite application.
Les traitements des données personnelles effectués par LBL CONSULTING s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.
1. Les données personnelles collectées
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.
Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle, la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation, peuvent être fournies par des sources tierces et/ou être fournies également par le biais de l’usage que la personne concernée fait des applications mises à disposition.
2. Catégories de données traitées
Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).
Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).
Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite).
3. Finalité
La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.
La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
• Fournir, activer et gérer les accès aux applications mises à disposition et l’utilisation de celles-ci ;
• Assurer les inscriptions et l’authentification, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents relatifs à la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des apprenants pour les formations en présentiel ;
• Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement des applications mises à disposition ;
• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
• Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre les applications mises à disposition plus pertinentes ;
• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;
• Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux applications mises à disposition ;
• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;
• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de LBL CONSULTING ;
• Inviter à participer à des enquêtes ;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de LBL CONSULTING et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.
• Pour prévenir la fraude, permettre aux co-contractant de LBL CONSULTING de se conformer à leurs obligations légales ;
• Permettre la navigation des utilisateurs sur les sites et applications mis à disposition.
4. Durée de conservation
Les données personnelles collectées et traitées par LBL CONSULTING sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.
Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.
5. Traitement des données personnelles par un tiers
Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :
• Pour la réalisation de la formation professionnelle, en communiquant par exemple les données aux consultants en charge de la formation,
• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LBL CONSULTING, ses utilisateurs, employés ou autres ; et
• Pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.
6. Contact
Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander à la Direction marjorie@lblconsulting.fr l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles.
Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
VII. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de LBL CONSULTING implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.